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Message |
michel
Administrateur - Site Admin

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Inscrit le: 24 Jan 2006
Messages: 200
Localisation: Drôme
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Posté le: Mar Avr 24, 2007 2:09 pm Sujet du message: ancienneté de permis de construire |
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Amis bricoleurs, bonjour !
Je viens de vivre une aventure étonnante. Comme je bricole beaucoup et afin d'avoir un projet cohérent, uniforme et esthétique de ma propriété, j'ai il y a quelques années décidé de demander un 'gros' permis de construire qui incluait toutes les modifications et aménagements que je prévoyais jusqu'à ce que mort s'en suive ! Il s'agit d'un dossier de 24 pages A3 : état des lieux, projets, photos, conseils du CAUE et de l'architecte des bâtiments de France, autorisation de la DDE pour les limites et accès... qui a été approuvé en octobre 1998. Comme expliqué d'ailleurs sur mon site, je construis avec des pierres que je vais récupérer chez des paysans (que ça arrange : ça débarrasse leurs champs). J'ai beaucoup d'autres passions qui me prennent pas mal de temps donc je ne suis pas au pied du mur tous les jours cependant mes chantiers avancent quand même mais petit à petit.
Voilà-t-y pas que le grand Chef de la DDE déclare mon permis trop ancien et donc il l'annule. La raison invoquée est que le permis est trop ancien car comme je ne suis qu'un 'bricoleur', je ne vais pas assez vite. Il me dit que si je veux contester sa décision, je vais devoir aller au tribunal administratif et prouver qu'il y a toujours eu des travaux (pas d'interruption de plus d'un an) en fournissant les factures des entreprises !
Donc bricoleur mon ami, tu es une sous race de citoyens !  |
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gb

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Inscrit le: 26 Mar 2006
Messages: 32
Localisation: Oise proche COMPIEGNE
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Posté le: Mer Avr 25, 2007 4:52 pm Sujet du message: |
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Heu oui
j'ai moi meme monter mon mur de cloture en pierres. je les ai pas recuperer j'en ai pas trouver assez, mais on as deja construit un mur de rocaille avec mon pere en pierres de recup dans les champs.
Donc je depose mon permis de cloturer, et je traine un peu pour les travaux. un jour je vais a la mairie pour tout autrechose, et on me dit ''on attend apres vous pour faire les trotoires dans la rue
Haaa? et pourquoi?
Votre maison étant construite sur un talus et ce dernier dépassant les limites de votre propriété, il vous appartient de fait dégager la terre au la construction de votre clôture.
Je leurs répond que il peuvent commencer les travaux et ca ne me gène pas qu'ils prennent ''ma'' terre.
Non, non, vous ne comprenez pas : Vous devez l'enlever a vos frais
Haaaa, bin va falloir attendre, parce que je fais ca a le main moi...
(regard d'incompréhension) a la mains?
Oui oui avec une remorque, et si je ne trouve pas preneur pour ma terre, j'irais a le déchetterie
(regard d'incompréhension) a la dechetterie? C'est pas possible ca Monsieur.
Haa? Pourquoi?
Il prennent pas la terre.
Bin va falloir trouver une solution, car elles et pas a moi cette terre mais a la commune, donc je veux bien faire le terrassement mais faut trouver ou la mettre, si non ca vas finir sur les stationnements de la mairie (sourire).
(Rires jaunes) on vas arranger ca.
Finalement je l'ai fait et il ont fait la rue dès que j'ai eu terminé, mais quand j'ai vue le matos avec lequel ils ont débarqué pour faire la rue, l'affaire aurait reglée en 20mins... _________________ Quand les mouettes ont pied il est temps de virer |
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lucien isolano

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Inscrit le: 04 Jan 2007
Messages: 57
Localisation: 13220
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Posté le: Mer Avr 25, 2007 9:39 pm Sujet du message: trop de demandes |
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Bonjour,pour ma clôture j'ai déposais 4 demandes chaque année un coté.Et on m'a fait le reproche de ne pas avoir fait une seule demande
Pour les panneaux je n'ai pas eu de réponse écrite mais une autorisation verbale Pour la piscine pas de demande et un jour une déclaration de fin des travaux et un plus à la taxe d'habitation l'année suivante
Mais dans l'ensemble le tout me convient
Cordialement à plus LULE _________________ rien n'est absolu malgré conviction et sincérité
http://olivierdeprovence.com/phpBB2/viewtopic.php?t=69&sid=c5889dcc4d31cd3d98d47d6cfc87146d
http://www.procreo.jp/labo/flower_garden.swf |
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michel
Administrateur - Site Admin

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Inscrit le: 24 Jan 2006
Messages: 200
Localisation: Drôme
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Posté le: Ven Avr 27, 2007 6:53 am Sujet du message: |
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C'est tout à fait ce que je pense ! Les décisions sont prises subjectivement. Si dialogue possible avec la mairie et la DDE, pas de problème (ou si peu ) mais il y a des situations où le maire décide de te pourrir la vie et là tout est bloqué, ton dossier arrive à la DDE avec un gros point rouge en haut à gauche et là, la décision est vite prise... mais la réponse te parvient toujours limite délais pour t'emmerder encore plus. Exemple, pour une demande de transfert de permis il a fallu à la DDE de chez moi 65 jours pour envoyer le refus !
Voilà et comme disait Coluche : "Seule la connerie humaine peut donner une idée de l'infini".
Mais des témoignages comme ci-dessus sont très intéressants... à suivre  |
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